Charte de protection des données personnelles
Date d’effet: 25 mai 2019
Introduction
La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service optimal, à en assurer la confidentialité et la sécurité, y compris lorsque nous faisons appel à des prestataires et à faciliter l’exercice de vos droits sur vos données.
Notre premier engagement est le respect de la législation applicable en matière de protection des données et notamment du Règlement général relatif à la protection des données personnelles (également appelé RGPD) et de la loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente politique décrit les données personnelles que nous recueillons, comment elles sont utilisées et partagées, et vos droits à cet égard. Elle s’applique à tout utilisateur des services La Digitalery. Nous vous conseillons de la lire attentivement. Nous avons fait le maximum pour qu’elle soit claire, facilement compréhensible et accessible à tout moment de votre navigation.
Nous nous efforçons d’être le plus clairs possible. Toutefois, si vous n’êtes pas familier, par exemple, des termes “vigilance”, “freelance”, “cookie”, “ ou “affacturage ou avance de trésorerie”, renseignez-vous préalablement sur ces termes clés en consultant notre glossaire en fin de cette charte.
Si vous souhaitez obtenir une clarification ou si vous avez une question à nous poser la concernant, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: hello@ladigitalery.com.
La Charte de protection des données mises à jour prendra automatiquement effet pour tous les utilisateurs actifs à compter du 25 mai 2018. Le fait de continuer à utiliser nos services après cette date vaut acceptation de la nouvelle Charte de protection des données. Merci de lire attentivement ces Conditions.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version la plus actuelle de la présente politique régit notre utilisation de vos informations et sera toujours disponible sur cette page.
Si nous devions apporter une modification substantielle à cette politique de confidentialité, nous nous engageons à vous la notifier via l’adresse email que vous avez renseignée sur le site.
Coordonnées de notre société
Vous pouvez adresser toute question relative à la protection des données personnelles chezLa Digitalery ou adresser une demande d’exercice de vos droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité à notre délégué à la protection des données :
- par mail: hello[AT]ladigitalery.com
Données que nous collectons
Résumé :
Dans le cadre de votre utilisation de nos services et de votre navigation sur notre site internet, La Digitalery collecte plusieurs catégories de données dont vous trouverez le détail ci-dessous. Ces données proviennent :
- Des informations que vous nous communiquez. Lorsque vous échangez avec notre équipe. Ces informations personnelles sont par exemple des données permettant votre identification, votre adresse e-mail.
- Des informations résultant de votre utilisation de nos services. Nous collectons des informations relatives aux services que vous utilisez et à l’usage que vous en faites. .
Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (données sensibles) telles que les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes.
Générées par votre utilisation de la plateforme
- Données de navigation
- Cookies et adresse IP
Données relatives aux clients
Nous informons au moment de la collecte du caractère obligatoire ou non de la donnée.
Communiquées par l’utilisateur
- Informations personnelles
- Nom
- Prénom
- Adresse email
- Informations générales sur l’entreprise
- Secteur d’activité
- Nombre d’employés
- Logo de l’entreprise
- Structure juridique
- Coordonnées de facturation
- Contact de comptabilité
- Informations relatives aux échanges avec nos équipes
- Emails
- Dates et durées des appels téléphoniques
- Générées par votre utilisation de la plateforme
- Données de navigation
- Cookies et adresse IP
informations statistiques relatives à votre utilisation de nos services
Nous recueillons par exemple des statistiques de données de connexion et de navigation des utilisateurs, données statistiques sur l’utilisation du moteur de recherche et du formulaire de contact freelance.
Cookies
Nous utilisons des cookies d’authentification, cookies de sécurité et cookies relatifs à l’intégrité du site, cookies de localisation, cookies liés à la fonctionnalité du site et services, des cookies d’analyses et de recherche et des cookies pour diffuser des messages publicitaires.
Données collectées à travers le comportement des utilisateurs sur la plateforme et l’utilisation des différents modules du site.
Finalités
Résumé :
La Digitalery procède au traitement de vos données à caractère personnel, notamment lors de votre activité sur le site.
Les données que nous collectons nous permettent de fournir, gérer, protéger et améliorer nos services, d’en développer de nouveaux, et de protéger aussi bien nos utilisateurs que nous-mêmes.
Détail :
En particulier, ces données sont destinées à
- L’utilisation des services du site;
- La vérification votre société sur la base de vos documents légaux;
- Sécuriser le site La Digitalery, ainsi que les données et échanges intervenant sur le site;
- Lutter contre la fraude;
- Vous adresser des notifications liées à votre activité sur le site comme, par exemple, Communiquer avec vous: La Digitalery peut utiliser les informations recueillies pour communiquer avec vous au sujet des produits, des services, des promotions, des études, des enquêtes, des actualités, des mises à jour et des événements.
- Intérêt légitime: Nous traitons certaines données sur la base de notre intérêt légitime à des fins de gestion et sécurisation de sécuriser les accès à notre site internet, ou de lutter contre la fraude.
- Consentement: nous sommes également susceptibles de recueillir votre consentement préalable au traitement de certaines données, sur des supports commerciaux ou lorsque vous souhaitez recevoir nos offres commerciales/notre newsletter.
Destinataires ou catégorie de destinataires
Résumé :
La Digitalery est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du site.
Certains des services et fonctionnalités mis à votre disposition par La Digitalery requièrent que nous partagions des informations avec d’autres utilisateurs ou avec nos partenaires commerciaux. Nous sommes également susceptibles de partager ces informations pour des raisons juridiques ou en cas de litige.
Détail :
La Digitalery est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du Site.
Nous ne communiquons vos données personnelles à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que dans les circonstances suivantes :
- Lorsque cela est nécessaire pour des besoins de traitement externe, et uniquement dans ce cas, nous transmettons ces données à nos prestataires de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions ou selon un accord contractuel, conformément à la présente Charte et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. Nous sommes susceptibles de leur transmettre vos données personnelles uniquement pour les finalités énoncées ci-dessous. Ainsi,
- Google LLC (Google analytics) pour la réalisation de statistiques;
- The Rocket Science Group LLC (MailChimp) pour l’envoi de nos communications (emails promotionnels et transactionnels) et à Infobip Ltd pour les notifications par SMS;
- nous transmettons également vos données personnelles à nos prestataires chargés d’assurer la sécurité de notre système d’information et notamment de notre site internet ainsi que des données que vous nous communiquez (notamment sauvegardes de notre base de données);
- Le stockage d’une partie des données traitées par La Digitalery telles que les photos, pièces jointes échangées du site (OVH, Google drive);
- Lorsque cela est nécessaire à la satisfaction d’obligations légales, réglementaires, à des procédures judiciaires. Nous conservons ou divulguons vos informations si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour satisfaire à toute obligation légale ou réglementaire, toute procédure juridique ou demande administrative, pour protéger la sécurité d’une personne, pour traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique, ou pour protéger les droits ou les biens de nos utilisateurs.
Important: La Digitalery ne revend pas vos données/les informations et documents que vous nous confiez à des tiers et nous ne divulguons pas d’informations personnelles et privées en dehors des situations décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Durée de conservation ou critères déterminant ces durées et suppression des informations vous concernant
Résumé :
La Digitalery conserve vos informations. Dans certains cas, nous pouvons conserver des informations vous concernant en raison de la loi ou à d’autres fins, comme décrit dans cette partie.
Détail:
La Digitalery conserve vos informations tant que votre compte reste actif, à moins que vous ne demandiez leur suppression ou celle de votre compte. Sous réserve des exceptions indiquées ci-dessous, La Digitalery supprime vos informations ou les rend anonymes sur demande.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement/ de notre système d’information et de vos données et protéger les données contre destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données, en particulier :
- Nous chiffrons la plupart de nos services à l’aide de la technologie SSL.
- Nous menons des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, y compris les mesures de sécurité physiques, afin d’empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes.
- L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés et prestataires de La Digitalery qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter en notre nom. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement à ces obligations.
Transfert de données vers un pays tiers
Tous nos serveurs sur lesquels vos données sont conservées et ceux des prestataires utilisés pour échanger et stocker ces données sont localisés en Europe. Très exceptionnellement, certains de nos prestataires dont l’établissement principal se situe dans un État tiers à l’Union européenne peuvent devoir transférer vos données dans cet État. Dans ce cas, nous vérifions préalablement qu’ils respectent leurs obligations en matière de protection des données de nos utilisateurs.
Ainsi,
- Mailchimp https://mailchimp.com/legal/privacy/, adhère au Privacy Shield, un ensemble de règles de protection des données équivalentes à celles prévues au sein de l’UE
- Google, adhère au Privacy Shield, un ensemble de règles de protection des données équivalentes à celles prévues au sein de l’UE,
Droits
Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général relatif à la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant.
Droits d’accès
Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant traitées par La Digitalery. Il vous permet de prendre connaissance des données dont nous disposons sur vous et, si vous le souhaitez, d’en demander une copie.
Droits à la rectification
Aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez solliciter de notre part la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que les données à caractère personnel incomplètes vous concernant soient complétées, y compris en fournissant, à l’appui, une déclaration complémentaire.
Afin de vous permettre d’exercer le plus facilement possible ce droit, nous vous invitons à procéder directement à ces modifications et compléments sur votre profil. Si vous estimez que d’autres données vous concernant doivent être modifiées ou complétées et que vous ne parvenez pas à effectuer ce changement par vous-même, nous vous invitons à en faire la demande à hello@ladigitalery.com.
Droits à l’effacement
Vous disposez du droit d’obtenir de notre part l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant sous réserve de notre intérêt légitime ou de toute obligation légale nous en imposant la conservation.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez solliciter de La Digitalery la limitation du traitement de vos données, lorsque l’un des éléments suivants s’applique:
a) vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, nous masquerons les données vous concernant, pendant une durée nous permettant d’en vérifier l’exactitude;
b) vous estimez que le traitement de vos données est mis en oeuvre de manière illicite et vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation;
c) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous permettre de faire constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice;
d) vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du règlement général relatif à la protection des données. Nous procéderons à la limitation du traitement de vos données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur votre droit.
Si nous décidons de lever la limitation du traitement de vos données personnelles, nous vous en tiendrons informé.
Droit à l’opposition
Vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications, notamment commerciales, par La Digitalery. Nous mettons à cette fin à votre disposition un lien de désinscription dans tous les courriels que nous vous adressons.
Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale s’imposant à La Digitalery.
Droit à la portabilité
Vous pouvez à tout moment demander la portabilité de vos données La Digitalery. En exerçant ce droit, nous nous engageons à vous transmettre dans un délai raisonnable et dans un format lisible par machine les données que vous nous aurez fournies qu’elles aient été déclarées par vous même ou générées par votre activité sur la plateforme.
Droit de retrait du consentement
Vous avez le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles. Ainsi que le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :
Si souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées:
CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01 53 73 22 22
(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)
Fax : 01 53 73 22 00
Attention! La CNIL ne reçoit pas le public et n’assure aucun renseignement sur place.
Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de la CNIL, vous pouvez renseigner le formulaire de dépôt de plainte en ligne disponible à l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Si vous avez une question sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL: www.cnil.fr.
En savoir plus
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles traitées par La Digitalery ou pour exercer vos droits à l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous pouvez vous adresser à :
hello[AT]ladigitalery.com
Cookies
Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, des cookies sont implantés dans votre ordinateur lors de votre connexion au Site. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans votre navigateur ou votre appareil par les sites Internet, les applications, les médias en ligne et les publicités.
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